C'est la loi 103.
Il faut d’abord savoir que le Québec donne à ses projets de loi des numéros. Par exemple, la loi faisant du français la langue officielle du Québec s’appelle la loi 101. Ce n’est pas un système plus bête qu’un autre, mais je n’ai toujours pas bien compris en vertu de quoi une loi portait tel ou tel numéro.
La loi 103 a vocation à préciser, entre autres, les conditions d’accès aux écoles anglophones. C’est actuellement un des débats les plus brûlants au sein de l’Assemblée Nationale. Mon but ici n’est absolument pas de prendre position pour ou contre cette loi, mais plutôt de partager mon bonheur total d’assister de près à ces débats. La question linguistique, et plus largement celle de l’identité et de l’appartenance, sont continuellement au cœur du débat public québécois. Et grâce à l’étude de la loi 103, qui soulève de fortes passions, c’est encore plus vrai en ce moment.
Le contraste avec les débats trop vagues, organisés à la sauvette et avec beaucoup d’amateurisme en France est saisissant. Moi qui venait justement ici avec l’envie de prendre du recul sur ces débats, d’avoir un aperçu de ce que peut être un débat passionné, certes, mais sérieux, je suis amplement servi. Et je suis d’ores et déjà certain que mes positions sur les questions de langues, en particulier les langues régionales, sur les questions d’appartenance à une communauté ou encore la question de la francophonie dans le monde seront profondément marquées par mes observations et mes rencontres ici.
En définitive, le numéro est celui du projet de loi. La loi porte ensuite un nom définitif (en relation avec son sujet).
RépondreSupprimerIl est chronologique, au sein d'une même législature. Après chaque election générale, on recommence à zéro.
Il y a quand même une nomenclature : les projets numérotés 0xx sont des lois originales, les projets 1xx sont des modifications de lois existantes et les projets 3xx sont les projets portés par l'opposition.